Mentions Légales
Mentions légales – SnapInk
1. Informations générales
Le présent site internet est édité par :
SnapInk
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Pays : Belgique
Responsable de la publication : Gauthier Wersty
Contact :
Email : SnapInk.enterprise@gmail.com
2. Activité
Le site SnapInk a pour objet la vente en ligne d’imprimantes portables et accessoires associés.
3. Statut TVA
L’entreprise SnapInk est une entreprise individuelle soumise au régime de la franchise de taxe (TVA non applicable conformément à la législation belge en vigueur).
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site SnapInk (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
SnapInk s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (commandes, service client, etc.).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour toute demande :
Email : SnapInk.enterprise@gmail.com
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.