CGV

Conditions Générales de Vente – SnapInk

1. Identité du vendeur

SnapInk
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Email : SnapInk.enterprise@gmail.com

Responsable : Gauthier Wersty

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’imprimantes portables proposées par SnapInk.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

SnapInk est soumis au régime de la franchise de TVA (TVA non applicable).

SnapInk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur lors de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

SnapInk se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify (carte bancaire, etc.).

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais de livraison estimés : 5 à 15 jours ouvrés.

SnapInk ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • dans son état d’origine

  • non utilisé

  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

10. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le support à :
SnapInk.enterprise@gmail.com

11. Responsabilité

SnapInk ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux belges seront compétents.